Le contrat d’accueil dit "de
gré à gré" doit être signé au plus tard le jour de l’arrivée de la
personne accueillie chez l’accueillant familial.
Période probatoire :
Dans le cadre d’un accueil permanent, le contrat est signé
avec une période probatoire (période d’essai) de un mois
renouvelable une fois à compter de la date d’arrivée de la
personne accueillie au domicile de l’accueillant.
L’accueillant familial
s’efforce, en accueillant la personne au sein de son foyer, de la faire
participer à la vie quotidienne de sa famille de l'aider à maintenir et
à développer ses activités sociales.
LE CONTRAT D'ACCUEIL FAMILIAL
Le contrat d’accueil est le document obligatoire qui va
fixer les modalités de l’accueil familial, les conditions
matérielles, humaines et financières, les droits et
obligations de l’accueillant familial et de la personne
accueillie.
Il s’agit d’un contrat de gré à gré, conforme à l’article
L442-1 du code de l’action sociale et des familles, conclu
entre l’accueillant familial et la personne accueillie et/ou
son représentant légal.
A noter que le contrat conclu entre les parties ne relevant
pas des dispositions du Code du Travail, la personne
accueillie n’a pas à verser de cotisation chômage.
L’accueillant familial s’engage, vis-à-vis de la
personne accueillie, à :
–
garantir par tous moyens son bien-être ;
–
respecter ses opinions, convictions politiques et
religieuses ou morales ;
–
adopter un comportement courtois, exempt de toute
violence verbale ou physique ;
–
faire preuve de réserve et de discrétion dans ses
rapports avec sa famille ;
– lui permettre de recevoir de la visite ;
–
préserver son intimité et son intégrité.
